Conditions Générales de Vente - CGV

Préambule

Le site de vente en ligne www.bareshoes.fr est géré par la société Ophélie CHAUMAT(EI), nom commercial BARESHOES FRANCE, dont le siège social est situé 61 Rue de Lyon, 75012, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 94077971300020.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Ophélie CHAUMAT – BARESHOES FRANCE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.bareshoes.fr, dénommée ci-après le “CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCE et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.bareshoes.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCEse réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCE et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.bareshoes.fr ou via le Service Client

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.bareshoes.fr et acquiert un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet www.bareshoes.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCEconserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 - Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bareshoes.fr de la société Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCE dans la limite des stocks disponibles. La société Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. La description de chaque Produit est présentée sur le site internet www.bareshoes.fr reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), TVA non applicable, article 293b du Code général des Impôts.

La société Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande (sauf erreur typographique) sera le seul applicable au CLIENT.

En cas d'erreur typographique manifeste et grossière, la vente pourra être annulée par la société Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCEou le CLIENT.

Les Produits demeurent la propriété de www.bareshoes.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.bareshoes.fr.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION”, "SOLDE", "VENTE FLASH" ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de l'offre et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.bareshoes.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.bareshoes.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.bareshoes.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant et poids total de la commande.

Frais de livraison : offerts à partir de 99 € en relais Mondial Relay (montant du panier après toute réduction, code promo, ou remise commerciale) pour la France, la Belgique et le Luxembourg. De 5,40 € à 17,90 € selon la destination et le mode de livraison.

Article 5 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.bareshoes.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise en toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 6 - Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le Site internet www.bareshoes.fr est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa Commande par différents moyens de paiement au choix :

PayPal :

Après avoir choisi le mode de paiement PayPal, le CLIENT est redirigé vers l’interface sécurisée de la plateforme PayPal afin de finaliser son paiement. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Carte Bancaire (via le système STRIPE) :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé vers l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Virement bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la Commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa Commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa Commande vers le compte bancaire de Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCE, dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la Commande. Dès réception du virement, la Commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.

Notez que les articles seront réservés pendant 10 jours (ouvrés) à compter de la date de la Commande, sans virement reçu après 10 jours, la Commande sera considérée comme annulée. Le CLIENT sera informé par e-mail.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

Article 7 - Droit de rétractation / Retour / Remboursement

Les frais de retours sont à votre charge.

LES RETOURS HORS UNION EUROPÉENNE NE SONT PAS ACCEPTÉS.

La société Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCEne propose pas d'échange, uniquement des remboursements.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le Produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Le délai est calculé en jours calendaires, ce qui implique que tous les jours du calendrier sont comptés, samedi, dimanche, jours fériés et chômés inclus. Toutefois, si le délai expire un de ces jours, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les erreurs de modèle ou de taille qui pourraient avoir lieu n'engagent pas la responsabilité de la société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCE.

En cas de rétractation/retour, LE CLIENT doit informer la société Ophélie CHAUMAT (EI) – BARESHOES FRANCEde sa décision de se rétracter.

Par mail : contact@bareshoes.fr

Via la page Contact du site www.bareshoes.fr

Par courrier : Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCE, 61 Rue de Lyon, 75012 PARIS.

Si les conditions d'essayage permettent un retour, un formulaire de retour à compléter sera transmis au CLIENT.

Conditions pour tout retour : Les produits devront être retournés avec leurs étiquettes (condition obligatoire), et autres papiers/sachets utiles à leur transport.Les Produits devront être retournés dans leur boîte d’origine (lorsqu'il y en a une). Notez que la boîte de chaussures ne doit pas servir de boîte colis, merci de l'emballer dans un autre carton ou sachet plastique (type sac de course) bien scotché. Les produits devront impérativement être neufs et dans un état impeccable et propres. Pensez à vérifier que tous les accessoires sont présents (lacets, semelle(s), etc.).

Vous pouvez bien sûr essayer les produits en intérieur afin de vérifier s'ils vous conviennent, tout en vous assurant qu'il n'y ait pas de signe d'usure.

Délai de renvoi : Le ou les articles devront être renvoyés dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l'accord de retour (article L221-23 du code de la consommation) en Colissimo à domicile (avec ou sans signature), ou en lettre suivie lorsque cela est possible, à la charge du CLIENT à :

Ophélie CHAUMAT (EI) - BARESHOES FRANCE, 25 Avenue de la Résistance 91600 SAVIGNY SUR ORGE.

Le CLIENT devra conserver la preuve de dépôt du colis.

Si le délai de quatorze (14) jours calendaires pour le renvoi est dépassé (cachet de la poste faisant foi), la société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEne sera plus en mesure d'accepter le retour. Aussi, si le retour venait à arriver à la société Ophélie CHAUMAT (EI) - BARESHOES FRANCE passer le délai de quatorze (14) jours (cachet de la poste faisant foi), les chaussures seront renvoyées au CLIENT aux frais de la société Ophélie CHAUMAT (EI) - BARESHOES FRANCE et LE CLIENT n'aura plus aucun recours ni remboursement possible.

REMBOURSEMENT : Le remboursement aura lieu après contrôle des articles retournés et LE CLIENT en sera informé. (Pensez à vérifier vos SPAMS/Courriers indésirables). La société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCE ne fait pas d'avoir.

Retour d'une commande complète : les frais de livraison initialement payés s'il y en avait, sont remboursés sur la base du transport le moins cher proposé sur le site, soit 5,40 €.

Dans le cas d'un retour partiel d'une commande ayant bénéficié des frais de livraison offerts :

La société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEse réserve le droit de retrancher au montant du remboursement, la somme des frais de port engagés lors de l'expédition initiale du colis, dans la limite de 5,40 €.

En effet, si votre retour rapporte votre commande initiale à moins de 100,00 € (seuil pour la gratuité des frais de livraison en relais), les frais de livraison qui aurait été dû initialement, soit 5,40 €, seront imputés sur le remboursement.

Exemple : j'ai commandé 3 paires de chaussures à 39,90 € chacune, ma commande initiale est de 119,70 €, je bénéficie donc des frais de livraison offert en Mondial Relay. Je souhaite finalement retourner une paire qui ne me convient pas, ma commande est alors de 119,70 - 39,90 = 79,80€ (donc inférieure à 100,00 €) j'aurais donc dû payer 5,50 € de frais de livraison, ces 5,50 € seront déduit de mon remboursement soit 39,90 - 5,50 = 34,40 €.

Dans le cas d'une commande contenant plusieurs articles, s'il s'agit d'un retour partiel de la commande, les frais de livraison, lorsqu'il y en avait, ne sont pas remboursés.

En cas de retour de marchandises abîmées/tâchées ou montrant des signes d'avoir été longuement essayées, la société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEse réserve le droit d'appliquer une décote avant remboursement ou d'annuler le remboursement. LE CLIENT en sera informé avec photo à l'appui. Si le retour est refusé, les produits seront alors retournés au CLIENT aux frais de la société Ophélie CHAUMAT (EI) - BARESHOES FRANCE sans que le CLIENT puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception d'éventuels droits à garantie sur les marchandises vendues.

Le remboursement d'une commande par la société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEinterviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception des marchandises.

Le mode de remboursement est celui utilisé lors du paiement de votre commande, sauf demande particulière de la part du CLIENT.

CAS DES LIVRAISONS NON RECEPTIONNEES EN POINT RELAIS :Le délai pour récupérer votre colis en point relais Mondial Relay est de huit (8) jours en relais commerçant et de cinq (5) jours en relais LOCKER. Si le/les colis ne sont pas retirés auprès du relais colis dans le temps imparti, ils seront renvoyés automatiquement à la société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCE.

Dans le cas où LE CLIENT a fait part de sa décision de rétractation avant retour du/des colis, il sera remboursé intégralement.

Dans le cas où LE CLIENT n'a pas fait part de sa décision de rétractation avant retour du/des colis, les frais de port initiaux ou éventuellement offerts lors de la commande seront déduits du remboursement ainsi que les frais de traitement de la commande.

LE CLIENT sera informé par e-mail et sms du retour de sa commande et de son traitement et pourra demander un renvoi du colis à ses frais.

Les présentes conditions de retour sont susceptibles d’être modifiées et révisées à tout moment par la Société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEet ce sans notification de sa part. Les clients doivent consulter régulièrement ces conditions de retour.

Article 8 - Commandes groupées

La société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEpropose des tarifs avantageux lors de commandes groupées.

Les commandes groupées ne sont pas directement gérées par la société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCE mais par un CLIENT. Ce CLIENT se verra attribuer la possibilité d'obtenir une remise, selon les modalités définies avec la société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCE.

Les erreurs de modèle ou de taille qui pourraient avoir lieu lors de commandes groupées n'engagent pas la responsabilité de la société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCE.

Une commande groupée est régie par les présentes Conditions générales de Vente au même titre qu'une commande classique faite par un CLIENT.

Article 9 - Expédition et livraison

La préparation et l'expédition des Produits interviendra sous 24/48 h (hors week-end, congés, jours fériés et sous réserve de stock), après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.

Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT peut choisir entre les 2 moyens de livraison suivant :La Poste ou Mondial Relay, services de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature.

A noter qu'il faudra ajouter au délai de préparation/expédition, le délai de livraison par le prestataire choisi. Les délais de livraison moyens constatés sont de 2 à 5 jours pour la France métropolitaine et de 3 à 8 jours pour l'international.

Le CLIENT est livré à son domicile par son facteurou en point relais Mondial Relay. En cas d’absence du CLIENT lorsque la livraison doit s’effectuer à domicile, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les Produits commandés au bureau de Poste/relais le plus proche sur présentation d’une pièce d’identité, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Si la livraison est en point relais, le CLIENT devra se rendre dans le relais choisi au moment de la Commande, et présenter une pièce d’identité pour pouvoir y récupérer son colis dans le délai indiqué par Mondial Relay,

Il est conseillé au CLIENT de vérifier en présence du préposé de La Poste, ou du préposé de Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si le colis est abîmé le CLIENT peut refuser de le réceptionner.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

Pour connaître les tarifs d'expédition en détails et les délais de livraison moyens veuillez consulter la page Expédition et livraison.

Article 10 - Garantie légale de conformité

Tous les Produits proposés par la société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEsur le site www.bareshoes.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à la société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEqui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCE, 61 Rue de Lyon 75012 PARIS ou par mail : contact@bareshoes.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 11 – Responsabilité

La société Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEn'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de Commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenues entre Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEet le CLIENT.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet www.bareshoes.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet www.bareshoes.fr est strictement interdite qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13 - Données à caractère personnel

Informations RGPD

Responsable du traitement : Ophélie CHAUMAT - Gérante Bareshoes France

Coordonnées du responsable : contact@bareshoes.fr

Finalité du traitement des données : relation commerciale, traitement de commande

Accès aux données : Responsable du traitement uniquement

Type de données sensibles collectées : Nom, prénom, téléphone, e-mail, date de naissance, adresse postale.

Délai de conservation : 3 ans (à compter de la dernière commande)

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.bareshoes.fr a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Pour faire une demande de modification ou suppression de vos données personnelles, merci de faire un mail avec accusé de réception au responsable du traitement.

Article 14 - Force majeure

L'exécution par Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEde tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Ophélie CHAUMAT(EI) - BARESHOES FRANCEinformera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15 - Lois applicables et juridictions compétentes

Toute commande emporte de plein droit adhésion du CLIENT aux Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 16 - Litige / Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 17 - Service client

Pour toute information ou question sur une Commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : contact@bareshoes.fr

Adresse postale : 61 Rue de Lyon, 75012 PARIS